Tarifs de location salle des fêtes de Moyon

Le Conseil Municipal :

1°) fixe le barème des locations des salles des fêtes comme suit à compter du 1^er janvier 2024 :

Salle des fêtes de MOYON :

            Supplément pour l’utilisation des équipements suivants :

-       Cuisine :                     75 €

-       Couvert :                      1 € par personne

A la réservation, il sera demandé :

Ø  Des arrhes représentant 50 % du montant de la location

Ø  Une caution de 1 000 € et une de 100 € si ménage non effectué

Ø  Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

Salle des fêtes de LE MESNIL OPAC

Supplément pour l’utilisation des équipements suivants :

-       Couvert :                      1 € par personne

A la réservation, il sera demandé :

Ø  Des arrhes d’un montant de 100 €

Ø  Une caution de 300 €. Si la salle n’est pas rendue en parfait état de propreté, la commune se réserve le droit de demander 50 € pour le ménage à effectuer.

Ø  Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

Il sera appliqué 20% de réduction sur le tarif de location de salle (hors couverts, chauffage et cuisine) pour les habitants de la commune pour les deux salles.

2°) Tarifs appliqués aux associations :

·      Préparation des salles : mise place et rangement des tables et chaises par les agents communaux : 50 €

·      Forfait chauffage pour les manifestations à but lucratif du 1^er octobre au 15 mai : 100 €

·       Maintien de la gratuité pour les manifestations à but non lucratif

·      Une caution de 1 000 € et deux chèques de 100 € seront demandés

Une convention de location sera établie qui stipulera les conditions de location et de facturation du ménage si la salle n’est pas rendue en parfait état de propreté