PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 7 DECEMBRE 2023

 

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Lotissement du Carrefour Paris : approbation du règlement et dépôt du permis d’aménager

- Vente du bâtiment 202 route du Carrefour Paris

 

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2023.

 

le Conseil Municipal  est invité à :

•         Transférer au SDEM50 la compétence Eclairage Public telle que définie à l’article 3.2 des statuts du SDEM50 ;

•         Donner mandat au Maire pour régler les sommes de l’audit et les mises en conformité ;

•         Iinscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEM50 ;

•         Autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public au SDEM50 ;

•         Autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Prend acte

•         Qu’à réception de cette délibération et avant tout transfert effectif de la compétence, le SDEM50 réalisera un audit des installations d’éclairage public de la commune afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires (voir la rubrique « création base de données » sur le guide tarifaire) ;

•         Qu’à défaut d’accord de la commune pour réaliser les travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires, la compétence ne sera pas transférée.

 

 

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Le Conseil municipal, et après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

·       D’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;

·       Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

 

 

 

M. le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer les opérations du recensement de la population de la commune qui se déroulera janvier et février 2024, il s’avère nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs et de déterminer leur rémunération.

Le Conseil Municipal décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

oPart variable

- 1,65 €/ feuille de logement collecté

- 1.05 €/ bulletin individuel collecté

o   Part fixe

- 150 € d’indemnité de formation

 

 

 

L’instruction budgétaire prévoit la constitution de provision pour créances douteuses (restes à recouvrer supérieurs à 2 ans) dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%

Le conseil municipal, décide :

•            Constituer une provision de 20% pour un montant de 1 615,47 €

•            Ouvrir les crédits correspondants au C/ 681 –dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.

 

 

Le Conseil Municipal :

1°) fixe le barème des locations des salles des fêtes comme suit à compter du 1^er janvier 2024 :

Salle des fêtes de MOYON :

	Week-end-end	En semaine
Salle 1	340 €	200 €
Salle 2	150 €	100 €
Salle 3	150 €	100 €
Salles 1 et 2 ou 1 et 3	440 €	240 €
Salles 1, 2 et 3	560 €	360 €
Vin d’honneur et assimilés	75 €

 

            Supplément pour l’utilisation des équipements suivants :

-       Cuisine :                     75 €

-       Couvert :                      1 € par personne

A la réservation, il sera demandé :

Ø  Des arrhes représentant 50 % du montant de la location

Ø  Une caution de 1 000 € et une de 100 € si ménage non effectué

Ø  Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

 

Salle des fêtes de LE MESNIL OPAC

	Week-end
Location salle	250 €
Forfait chauffage d’octobre à avril et suivant la météo	50 €

 

Supplément pour l’utilisation des équipements suivants :

-       Couvert :                      1 € par personne

A la réservation, il sera demandé :

Ø  Des arrhes d’un montant de 100 €

Ø  Une caution de 300 €. Si la salle n’est pas rendue en parfait état de propreté, la commune se réserve le droit de demander 50 € pour le ménage à effectuer.

Ø  Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

 

Il sera appliqué 20% de réduction sur le tarif de location de salle (hors couverts, chauffage et cuisine) pour les habitants de la commune pour les deux salles.

2°) Tarifs appliqués aux associations :

·      Préparation des salles : mise place et rangement des tables et chaises par les agents communaux : 50 €

·      Forfait chauffage pour les manifestations à but lucratif du 1^er octobre au 15 mai : 100 €

·       Maintien de la gratuité pour les manifestations à but non lucratif

·      Une caution de 1 000 € et deux chèques de 100 € seront demandés

Une convention de location sera établie qui stipulera les conditions de location et de facturation du ménage si la salle n’est pas rendue en parfait état de propreté

 

 

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association des Loups de Moyon. Cette subvention vise à soutenir financièrement l'organisation du trail des Loups qui aura lieu sur le territoire de la commune en février prochain.

 

 

 

Le projet du futur lotissement du Carrefour Paris a été présenté lors de la précédente réunion du conseil municipal. M. le Maire rappelle que l’aménagement des parcelles AI  n°466 et 895 prévoit la création de 44 lots à vendre, de 375 m² à 615 m² et d’un macro lot sur lequel  un ensemble collectif  de 8 logements sera construit par Manche Habitat.
  Le prix de vente  des parcelles sera établi sur proposition de la commission finances, une fois que le montant des travaux d’aménagement sera connu.

Vu le projet de permis d’aménager,

 Vu le projet de règlement de lotissement

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’approuver le projet d’aménagement des parcelles AI 466 et 895

• de valider le projet de permis d’aménager et le règlement de lotissement afférent

• d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménagement et à signer les actes consécutifs à la présente délibération

 

 

 

Ø  M. le Maire fait part à l’assemblée de la mise à disposition de deux agents communaux à l’association Familles Rurales pour le temps de garderie. Une convention est établie entre les deux parties pour régir les modalités.

 

Ø  La responsabilité de la défense incendie relève du maire, ce qui implique que la commune est chargée de maintenir en bon état les bornes à incendie, incluant leur installation, vérification et débit.
La commune a accepté le devis de la société Hydrant contrôle, d'un montant de 750 €, pour le contrôle périodique de 15 bornes à incendie. De plus, le devis de l'entreprise Bouquet, d'un montant de 2 400 €, a été accepté pour la remise en état d'une borne à incendie.

 

Ø  Versement d’une subvention de 203 € à la coopérative scolaire pour le remboursement du matériel informatique.

 

 

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 12 OCTOBRE 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 4 octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

Présents : Mmes MM.  Philippe OZENNE, Samuel CULLERON, Isabelle FLEURY, Claude MARTIN, Corine DEWOGHELAERE, Marie-Josèphe BOYARD, Sébastien DUBOIS, Arnaud LEGOUPIL, Jacques CIROU, Florence CAHU, Delphine BOURSIN, Rachel LEBARBEY, Pascal LENOIR, Christelle PIQUET, Angèle MAUBANT,

 

Excusés : Patrick HARDEL, Anthony LETOUSEY, Jeanne COUETIL

 

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

 

Présents : 16

Pouvoir :     

Votants :  16

 

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Rachel LEBARBEY a été désignée secrétaire de séance.

 

 

44 – Approbation du PV de la réunion du 7 septembre 2023

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 7 septembre 2023.

 

45 – Avis sur le projet de PLUI de Saint-Lô Agglo

 

Monsieur le Maire rappelle le calendrier de la procédure. Nous sommes au stade de la consultation des personnes publiques et très bientôt de l’enquête publique. Une permanence aura lieu à la mairie de Moyon Villages où les habitants pourront faire remonter leurs observations auprès des commissaires-enquêteurs.

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5,

Vu le code de I 'urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu la délibération du 18 décembre 2013, approuvant le schéma de cohérence territoriale du Pays Saint-Lois,

Vu la délibération de Saint Lô Agglo, du 16 décembre 2019, analysant les résultats d'application du schéma de cohérence territoriale et son maintien en vigueur,

Vu la délibération de Saint-Lô Agglo du 18 décembre 2017 portant prescription du plan local d'urbanisme intercommunal et ses modalités de concertation,

Vu la délibération de Saint Lô Agglo du 16 décembre 2019, portant premier débat sur les orientations du projet et de développement durable du plan local intercommunal,

Vu la délibération du 25 janvier 2021, établissant le pacte de gouvernance pour renforcer le lien entre la communauté d’agglomération et les communes membres,

Vu la délibération du 12 décembre 2022, portant deuxième débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local intercommunal,

Vu les débats organisés par les communes sur le contenu du PADD,

Vu les réunions des comités techniques, des comités de pilotages, des ateliers plan local intercommunal et des réunions des personnes publiques associées organisées entre 2018 et 2023,

Vu la délibération du 12 avril 2023 portant arrêt sur les projets de zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Saint-Lô Agglo,

Vu la délibération communautaire du 26 juin 2023 portant arrêt sur le projet de PLUi et dont le bilan de la concertation est annexé,

Vu les différentes pièces composant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal,

Vu le dossier d'abrogation des cartes communales, le dossier de périmètre modifié des abords, le dossier de schéma directeur d'assainissement des eaux usées et le schéma directeur des eaux pluviales,

 

Considérant l’ensemble des ateliers et réunions réalisés avec les élus du territoire, 

Considérant le contenu du dossier de PLUi, 

 

Le Conseil Municipal par 15 voix pour et 1 abstention

- donne un avis favorable sous réserve de la prise en compte des points  particuliers cités ci-dessous au projet de PLUi arrêté, sur le périmètre du territoire de Saint-Lô Agglo,

 

- Attire l’attention de Saint-Lô Agglo sur les points particuliers à prendre en compte :

 

• L’OAP n°50363_9 qui permet l’accueil d’une mixité fonctionnelle (c’est-à-dire des commerces, de l’habitat). Or, le règlement écrit indique une impossibilité d’implantation de locaux commerciaux en zone AUh, l’incompatibilité entre le règlement écrit et l’OAP est donc à corriger. En effet, la commune souhaite prolonger l’offre commerciale du bourg au nord de l’OAP, la mixité fonctionnelle est donc indispensable.

 

• Modifier le classement des parcelles section AO n° 404, 405 et 406 de N en Ub1

 

• Classer les parcelles section AL n° 50 et 51 en emplacement réservé n°32 comme les parcelles AI n° 756 et 757 afin de prévoir une autre option d’emplacement de la future station d’épuration communale

 

 

46 – Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

 

Sur proposition du SGC de Saint-Lô

Certains montants de recettes n'ont pas donné lieu à recouvrement pour le budget principal 

Les états présentés par le comptable public concernent la période de 2011 à 2021 et correspondent essentiellement à des créances dont le recouvrement est sans aucune perspective de paiement ou à des faibles montants inférieurs au seuil de poursuite.

Les montants présentés par le comptable public s'élèvent, pour le budget principal, à un montant de 1 941.35 € correspondant, pour l'essentiel, à des recettes irrécouvrables relatives à la restauration scolaire.

En conséquence, le comptable public sollicite l'inscription de ces sommes irrécouvrables en dépenses. 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : 

- admettre en non-valeur et inscrire en dépenses les sommes proposées par le Comptable public, pour un montant global de 1 941.35€ TTC au compte 6541.

 

 

 

47 – Délégation pour la mise en non-valeur de titres inférieurs ou égaux à 100 €

 

Vu les articles L.2122-22 et D.2122-7-2 du code général des collectivités locales

 

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Mme/M le maire l’ensemble des délégations prévues par le 30° de l’article L.2122-22 du CGCT

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que :

 

 - le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre-eux, présentés par le comptable public, correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur ou égal à 100€.

 Le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation

 

- Cette délibération est à tout moment révocable

 

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci

 

 

48 – Tarifs restauration scolaire

 

M. OZENNE propose au conseil municipal de revaloriser les tarifs des repas considérant l’accroissement des charges de fonctionnement. La révision des tarifs s’appliquera à compter du 1 er novembre 2023. 

Il signale que malgré l’augmentation proposée, le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel.

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, actualise les tarifs de la cantine à/c du 1er novembre 2023 comme suit :

Repas maternelles 3.90 €

Repas primaires 4.10 €

Repas adultes 7.00 €

 

 

49– Participation scolaire au RPI 

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une participation 2 400,00 € au Syndicat Scolaire Intercommunal Le Mesnil-Raoult – Troisgots – St-Romphaire, pour 3 enfants résidant au Mesnil-Opac, scolarisés au R.P.I. pendant l’année scolaire 2022/2023. Ces enfants étaient déjà scolarisés avant la création de la commune nouvelle.

 

50– Reversement participation scolaire à Tessy Bocage

 

M. le Maire fait part d’un courrier de la commune de Tessy Bocage informant qu’elle paie actuellement en totalité la participation scolaire au RPI Le Mesnil Raoult/Troisgots/St-Romphaire pour deux enfants en garde alternée dont le père habite Tessy et la mère à Moyon.  En toute logique, la participation devrait être réclamée pour moitié aux deux communes.

La commune de Tessy Bocage ayant déjà versé les frais au RPI, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de lui rembourser 800 € correspondant à la moitié de la participation.

 

 

51– Sécurisation du Bourg : présentation de l’APD 

 

M. le Maire rappelle qu’un premier projet avait été présenté lors de la réunion du 1er juin dernier. Il avait été évoqué qu’il serait préférable de remplacer le plateau surélevé devant la salle des fêtes et halle sportive par la mise en place de feux tricolores avec détecteur de vitesse.

 

Il rappelle que le projet comprend l’aménagement de 3 endroits dits sensibles en vue d’apporter une réponse aux problèmes de sécurité et notamment réduire la vitesse des véhicules

Le bureau d’étude TECAM a proposé un nouveau projet intégrant ces feux. 

Coût des travaux : 

Dépenses HT

Lot n°1  VRD :

Dont carrefour de la Maugerie

             Secteur boulangerie

             Halle sportive

             Non localisé 67 663.00

11 854.50

14 612.50

27 487.00

13 709.00

 

Lot n°2 Feux tricolores 22 378.00

TOTAL 90 041.00

 

 Sécurisation du Carrefour entre la D27 et D553 (Route de la Maugerie)

 

 

 

 Secteur boulangerie : mise en place d’un plateau surélevé et création de places de stationnement avec chicane

 

 

 

 Secteur salle des fêtes et halle sportive : mise en place de feux tricolores dits « intelligents » équipés d’un détecteur de vitesse devant la halle sportive avec modification du carrefour.

 

 

 

Le Conseil Municipal, 

• Approuve le projet définitif présenté

• Autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs publics.

 

 

53– Règlement intérieur de la cantine 

 

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur des cantines scolaires

 

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

• Adopte le règlement intérieur de la cantine ci-annexé

• Autorise M. le Maire à le signer et le faire appliquer dès la rentrée 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

55– Subvention pour sorties pédagogiques 

 

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les enseignants prévoient d’organiser des sorties culturelles programmées cette année scolaire, notamment une séance de cinéma pour les classes de GS au CM1 et des visites de lieux de mémoire dans le cadre du 80ème anniversaire de la 2nde guerre mondiale pour les CM2.

 Considérant l’importance de favoriser l’accès à la culture

Considérant que le coût du transport pour les écoles rurales peut être un frein aux sorties pédagogiques

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une participation financière à la coopérative scolaire d’un montant de 1 500 € réparti comme suit :

- 500 € pour les CM2

- 1 000 € pour les classes des GS au CM1

 

56– DM n° 2 – budget principal

 

Afin de mandater le trop-perçu de la dotation relative à la crise sanitaire, le conseil municipal décide de la décision modificative suivante :

 

Article Crédits ouverts Décision modificative Crédits ouverts après DM

615221 232 380.05 € - 1 374 € 231 006.05 €

7391118 0 € + 1 374 € 1 374 €

 

 

 

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 7 SEPTEMBRE 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 31 août 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2023.

 

L’avenant N°1 transmis par le cabinet Bellanger a pour objet la sous-traitance relative aux études paysagères avec Gwenaëlle DENIAU, paysagiste concepteur comprise dans le marché initial et pour la mission complémentaire de relevé topographique nécessaire à l’étude de raccordement gravitaire du réseau EU pour un montant de 1 500 € HT.

Montant du marché initial :                                   56 200 € HT dont 6 000 € pour les études paysagères

Montant du marché avec le présent avenant : 57 700 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n°1

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Caroline HUE a été embauchée le 1^er mai 2023 par le CCAS pour assurer les missions de responsable des commandes et élaboration des menus à la MARPA et cantine scolaire et mise à la disposition à la commune pour le poste de cantinière. Ces missions étant majoritairement effectuées au profit de la commune, il est proposé de muter Mme HUE à la commune.

 

 

Pour ce faire, le conseil municipal doit créer le poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet. Ce poste sera supprimé par le conseil d’administration du CCAS.

 

Le conseil municipal, décide :

- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1^er novembre 2023 pour une durée hebdomadaire de 35 heures rémunéré au 7ème échelon du cadre d’emplois des adjoints techniques principaux de 1^er classe territoriaux ;

 

 

Le coût moyen départemental des classes a été fixé à 558,50 € par élève en primaire et 931.30 € par élève en maternelle.

 Le Conseil Municipal, considérant l’augmentation des dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général (énergie, frais de personnel …) 

- fixe la participation financière qui sera réclamée, au titre de l’année 2022/2023, aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon Villages à :

-  450 € par enfant en primaire 

-  1 050 € par enfant en maternelle  

 

 

Florence CAHU expose que le dispositif argent de poche a été institué au plan national dans le cadre du programme « ville vie vacances ». Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans d’effectuer des missions au sein d’une collectivité durant les vacances scolaires.

Les objectifs sont :
- D’accompagner les jeunes dans une première expérience professionnelle
- De découvrir la commune et les structures communales
- De s’impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie

Il est proposé de mettre en place le dispositif dans les conditions suivantes :

- Budget annuel de 500 €
- Signature d’un contrat, pour la participation à des travaux simples d’ordre technique pour le compte de la commune
- Interventions des jeunes candidats par créneaux de 2 h 00 par jour
- Rémunération fixée à 10 € pour chaque créneau,
- Encadrement assuré par des agents communaux ou des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

► décide de mettre en place le dispositif « Argent de Poche »

► fixe le tarif de 10 € par mission de 2 h 00. Le financement est assuré par la collectivité. L’indemnité est versée par mandat administratif.

► fixe à 500 € le budget annuel « Argent de Poche »

 ► autorise Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

 

 

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à l’association Moyon Percy Vélo Club pour aider à financer l’organisation des championnats de Normandie de cyclo-cross des U9 à Elites le 17 décembre prochain sur le territoire de la commune.

 

 

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Lynda LISE souhaite acquérir une parcelle communale qui jouxte sa propriété. Il propose de céder cette parcelle au prix de 10 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-          Approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AI numérotée 476 pour une surface approximative de 60 m² à Mme Lynda LISE pour la somme de 10 € le m².

 

-          Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

 

-          Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession et notamment l’acte authentique de vente à intervenir en l’étude de Maître Blaize, notaire à Tessy Bocage.

 

 

 

Ø  M. le Maire tient à remercier chaleureusement les membres de l’association Charles Letouzey pour le don de 4 316.36 € qui fait suite à la dissolution de l’association.

Cette somme servira à l’acquisition de mobilier et matériel pour les salles des fêtes.

 

 

Ø  Le repas des Aînés aura lieu le 14 octobre prochain

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 1^er JUIN 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le 1^er juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 25 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023.

 

La mission de maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation du Bourg a été attribuée au cabinet TECAM lors du conseil municipal du 2 mars 2023.

Le projet présenté, suite notamment aux réunions d’échange avec la commission de travail, comprend l’aménagement de 3 endroits dits sensibles en vue d’apporter une réponse aux problèmes de sécurité et notamment réduire la vitesse des véhicules :

Ø  Sécurisation du Carrefour entre la D27 et D553 (Route de la Maugerie)

Ø  Secteur boulangerie : mise en place d’un plateau surélevé et création de places de stationnement avec chicane

Ø  Secteur salle des fêtes et halle sportive : mise en place de plateaux surélevés avant la salle des fêtes et devant la halle sportive avec modification du carrefour     

 

L’estimation des travaux s’élève à 99 550 € HT.

La réalisation de ce projet de sécurisation du Bourg est éligible à la DETR et peut aussi prétendre à la répartition des amendes de police,

Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement en vue de la sécurisation du Bourg et autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police.

 

 

Considérant la possibilité pour le CCAS de mettre à disposition à la commune un agent de restauration permettant le remplacement du personnel absent à la cantine scolaire.

Vu l’accord du fonctionnaire concerné,

 

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent entre le CCAS et la commune.

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 6 AVRIL 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 30 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 2 mars 2023.

 

 M. Jean-Pierre LOUISE, Maire, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe OZENNE, adjoint aux finances, approuve les comptes administratifs 2021 dressés par M. Jean-Pierre LOUISE, Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT
	Recettes de l'exercice		1 151 467.79
	Dépenses de l'exercice		953 945.08
	Résultat d'exercice		197 522.71
	Excédent 2021 reporté		656 957.77
	Excédent au 31/12/2022		854 490.48
SECTION D'INVESTISSEMENT
	Recettes de l'exercice		1 080 240.60
	Dépenses de l'exercice		1 776 655.83
	Résultat d'exercice		-       696 415.23
	excédent 2020 reporté		385 099.22
	Excédent au 31/12/20		-       311 316.01
RÉSULTAT CUMULÉ
	Excédent de fonctionnement		854 480.48
	Excédent d'investissement		-       311 316.01
	Excédent au 31/12/2020		543 164.47
RESTE A RÉALISER
en section d'investissement		En dépenses	43 200.00
		En recettes	28 615.78
		solde négatif	-14 584.22

Investissement Dépenses                             Prévu :                                    6 415.00 Réalisé :                                                           0.00                                           Recettes                               Prévu :                                     6 415.00 Réalisé :                                                            0.00

Fonctionnement Dépenses                             Prévu :                                 112 762.31 Réalisé :                                                    3 650.00                                               Recettes                               Prévu :                                 112 762.31 Réalisé :                                                             1.01

                                                                  

                                                                   Résultat de clôture de l'exercice

                                          Investissement :                                                    - 49 962.31

                                          Fonctionnement :                                                   - 3 648.99

                                          Résultat global :                                                    - 53 611.30

Investissement Dépenses                             Prévu :                                 73 367,46 Réalisé :                                                           0.00                                           Recettes                               Prévu :                                 73 367,46 Réalisé :                                                            72 262.25

Fonctionnement Dépenses                             Prévu :                                 172 000.06 Réalisé :                                                 72 835.34                                                                    Recettes                               Prévu :                                 172 000.06 Réalisé :                                                  72 835.34

                                                                  

                                                                   Résultat de clôture de l'exercice

                                          Investissement :                                                     - 1 105.21

                                          Fonctionnement :                                                   73 163,40

                                          Résultat global :                                                     72 058.19

 

Opération néant

 

 

 

 

§  Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

§  Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022 ;

§  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

Le Conseil Municipal,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion de la commune de MOYON VILLAGES, dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

 

 

Budget principal

 

Le Conseil Municipal :

Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de :                                                                                                                            197 522.71

                                                                   - un excédent reporté de :                                                                              656 957,77

                                                                   Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                               854 480.48

                                                                   - un déficit d'investissement de :                                                                  311 316.01

                                                                   - un déficit des restes à réaliser de :                                                              14 584.22

                                                                   Soit un déficit de financement de :                                                            325 900.23

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2022 : EXCÉDENT                  528 580.25

 

Budget lotissement du Dillon

Le Conseil Municipal :

Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

                                                                   - un déficit de fonctionnement de :                                                                  3 648.99

                                                                   - un déficit reporté de :                                                                                      43 546,46

                                                                   Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :                                        47 195.45

                                                                   - un déficit d'investissement de :                                                                     6 415,85

                                                                   -

                                                                   Soit un besoin de financement de :                                                                                   

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2022 : DÉFICIT                          53 611.30

Budget lotissement de la Maugerie

Le Conseil Municipal :
Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

                                                                   un excédent de fonctionnement de :                                                            73 163,40

                                                                   - un excédent reporté de :                                                                                           0.00

                                                                   Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                                  73 163,40

                                                                   - un déficit d'investissement de :                                                                    1 105.21

                                                                  

                                                                   Soit un besoin de financement de :                                                                                   
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2022 : EXCÉDENT                    72 058.19

 

Budget lotissement du Carrefour Paris : néant

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs qui s’établissent comme suit :

Budget communal

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses : 1 138 299 €                                                Dépenses : 1 664 119.05 €
Recettes :   1 138 299 €                                                Recettes :   1 664 119.05 €

 

Budget Lotissement du Dillon

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses : 6 415.85 €                                                Dépenses : 114 615.30 €
Recettes :   6 415.85 €                                                Recettes :   114 615.30 €

Budget Lotissement de la Maugerie

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses :  77 987.21 €                                             Dépenses : 171 787.40 €
Recettes :   77 987.21 €                                              Recettes :   171 787.40 €

Budget Lotissement du Carrefour Paris

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses :  421 940.00 €                                             Dépenses : 421 940.00 €
Recettes :    421 940.00 €                                             Recettes :   421 940.00 €

 

 

Vu l’avis de la commission Finances,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux comme suit :

- taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 17,52 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 28,95 % (taux dép 21,42 % + taux com 7,53 %)
- taux de taxe d’habitation à 4,54 %

 

 

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 2 de la convention de mise à disposition des locaux signée entre la Commune et le CCAS de Moyon Villages le 6 avril 2016, le loyer peut être révisé par délibération du Conseil Municipal.

Considérant l’augmentation importante des coûts de fonctionnement de la MARPA ainsi que des charges exceptionnelles à venir en 2023,

 Le Conseil Municipal décide d’appliquer une exonération totale des loyers 2023 dus par la MARPA.

 

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Associations	2023
AFM TELETHON	50,00
ANCIENS COMBATTANTS MESNIL OPAC	50,00
APEI CENTRE MANCHE	50,00
ASS A D N (Usine Utopik)	150,00
ASS AIDE ADAPTATION INTEGRATION ENFANTS DEFICIENTS	50,00
ASS AIDE AUX HANDICAPES	50,00
ASS ANCGVM SECTION MANCHE	50,00
ASS ANCIENS COMBATTANTS CATM	90,00
ASS DES AVEUGLES MALVOYANTS DE LA MANCHE	50,00
ASS DONNEURS DE SANG BENEVOLES	50,00
ASS ESPERANCE	50,00
ASS FRANCE ALZHEIMER	50,00
ASS GUILLAUME DE MOYON	130,00
ASS PARALYSES DE FRANCE	60,00
ASS PECHE ET PISCICULT	75,00
ASS SCLEROSES EN PLAQUES	50,00
ASS SCOLAIRE DE L ECOLE	4 180,00
ASS USEP	500,00
ASS VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE	50,00
CLUB DE L AMITIE MOYON CHEVRY LE MESNIL OPAC	260,00
COMITE DE FETES MOYON	1 700,00
COMITE DES FETES CHEVRY	600,00
COMITE DES FUSILLES BEAUCOUDRAY	50,00
FANFARE STE CECILE	1 525,00
FRANCE ADOT 14	50,00
LES LOUPS DE MOYON	500,00
LES RESTOS DU COEUR	50,00
LIGUE CONTRE LE CANCER	50,00
LIVRES ET MUSIQUE	500,00
MAISON FAMILIALE DE MALTOT	50,00
MUSICANTI TESSY TURES	100,00
PREVENTION ROUTIERE	50,00
SECOURS CATHOLIQUE	50,00
SOCIETE HIPPIQUE MOYONNAISE	500,00
ASS K KONTACT	500,00
CHORALE CŒUR DE LOUP	100,00
ASSOCIATION DES SITES HISTORIQUES GRIMALDI	200,00

 

Le Conseil Municipal :

1°) fixe le barème des locations des salles des fêtes comme suit à compter du 1^er janvier 2023 :

Salle des fêtes de MOYON :

	Week-end-end	Samedi ou dimanche ou jour férié	En semaine
Salle 1	340 €	240 €	200 €
Salle 2	150 €	120 €	100 €
Salle 3	150 €	120 €	100 €
Salles 1 et 2 ou1 et 3	440 €	340 €	240 €
Salles 1, 2 et 3	560 €	460 €	360 €
Vin d’honneur et assimilés	75 €

 

            Supplément pour l’utilisation des équipements suivants :

-       Cuisine :                     75 €

-       Couvert :                      1 € par personne

A la réservation, il sera demandé :

Ø  Des arrhes représentant 50 % du montant de la location

Ø  Une caution de 1 000 € et une de 100 € si ménage non effectué

Ø  Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

 

Une réduction de 20 % est appliquée aux habitants de Moyon Villages

 

Salle des fêtes de LE MESNIL OPAC

	Week-end
Habitants de Moyon Villages	200 €
Hors commune	230 €
Forfait chauffage d’octobre à avril et suivant la météo	50 €
Couvert	Gratuit pour les habitants 0,80 € pour les hors communes

 

A la réservation, il sera demandé :

Ø  Des arrhes d’un montant de 100 €

Ø  Une caution de 300 €. Si la salle n’est pas rendue en parfait état de propreté, la commune se réserve le droit de demander 50 € pour le ménage à effectuer.

Ø  Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

 

2°) Tarifs appliqués aux associations :

·         Préparation des salles : mise place et rangement des tables et chaises par les agents communaux : 50 €

·         Forfait chauffage pour les manifestations à but lucratif du 1^er octobre au 15 mai suivant la météo : 100 €

·          Maintien de la gratuité pour les manifestations à but non lucratif

 

Une convention de location sera établie qui stipulera les conditions de location et de facturation du ménage si la salle n’est pas rendue en parfaite état de propreté

 

 

 

Mme Boyard présente le projet de signalétique de la médiathèque proposé par Encre Blanche.

Le devis de la société ALIX pour l’ensemble de la signalétique intérieur et extérieur s’élève à 6 590 € HT.

Le conseil municipal donne son accord.

 

 

 

Patrick HARDEL signale qu’il est nécessaire de remplacer des tables et chaises à la salle des fêtes du Mesnil Opac et de faire l’acquisition de tables rondes pour celle de Moyon. Le montant de l’acquisition du nouveau mobilier s’élève à 5 226.50 €

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un enfant de la commune est scolarisé en classe ULIS à l’école primaire de Tessy Bocage.

 Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfant résidant sur son territoire lorsque son inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.

 La commune de Tessy Bocage a fixé le montant de la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS à 449.82€ par enfant en primaire.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 - approuve le paiement des frais de scolarisation

- Autorise la signature de la convention

 

 

 

Sur proposition du Bureau Municipal et en accord avec l’intéressé, le conseil municipal décide de renommer l’école Raymond Queneau par école Gilles Beaufils. En effet ce dernier, Maire de 1990 à 2020 a été initiateur de la construction de la nouvelle école et a œuvré pendant 30 ans pour le développement de la commune.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce changement de dénomination.

 

 

 

- Florence CAHU propose que la commune mette en place le dispositif « argent de poche » qui permet aux jeunes mineurs de 16 à 18 ans de réaliser des missions au sein de la collectivité moyennant une rétribution de 5 € par heure avec un maximum de 3 h par jour.

Diverses missions peuvent leur être confiées encadrées par un tuteur (élu ou agent communal).

M. le Maire propose qu’un groupe de travail réfléchisse sur les tâches qui seraient susceptibles d’être confiées et les modalités d’application.

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 25 JANVIER 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 18 janvier 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune de Moyon Villages, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022.

 

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un artisan souhaite acquérir  des parcelles communales situées dans la zone d’activité du Carrefour Paris pour l’implantation de son entreprise.

Il s’agit des parcelles section AV 251 et 263 d’une superficie totale de  7 601m².

 

M. Le Maire explique qu’il  sera nécessaire d’instaurer au profit de la commune une servitude de passage sur la parcelle AV 251 pour desservir la parcelle cadastrée section AV  n° 252, réserve incendie propriété de la commune.

 La commune bénéficiera d’un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule. En contrepartie, Monsieur Anthony HERVIEU s’engage notamment, à ce que ce passage demeure libre, ne soit jamais encombré et qu’aucun véhicule n’y stationne. Il s’engage à l’entretenir à ses frais exclusifs de manière à ce qu’il soit normalement carrossable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-          Approuve la cession  au profit de M. Anthony HERVIEU  des parcelles suivantes :

·      Parcelle section AV n° 251 d’une superficie de 1 248 m² 

·      parcelle  section AV n° 263 d’une superficie de 6 353 m²

 

-          Approuve la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle  AV n°251 au profit de la commune de Moyon Villages pour l’accès à la parcelle AV 252, propriété communale,

 

-          Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

 

-          Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces cessions et notamment l’acte authentique de vente à intervenir en l’étude de Maître Blaize, notaire à Tessy Bocage.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Considérant la fin de contrat CUI de Mme Isabelle LESOUEF au 28 février 2023, que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent à l’école, le Conseil Municipal, doit délibérer pour :

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1^er mars 2023  pour une durée hebdomadaire de ce poste à 26 heures  rémunéré au 5ème échelon du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

 

 

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de l’association « Bien Vivre à Moyon » sollicitant une subvention pour son projet de reconditionnement de matériels informatiques en vue d’équiper les enfants non dotés d’ordinateur personnel nécessaire à leur scolarité au collège. Deux séances de formation seront dispensées sur le temps scolaire et en présence des familles sur le bon usage et la prévention des risques d’utilisation.

Le conseil municipal, très favorable au projet et souhaitant l’aboutissement de cette initiative, décide d’attribuer une subvention de 600 € pour l’achat des composants nécessaires au reconditionnement.