PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 12 OCTOBRE 2021

 

L’an deux mille vingt et un, le douze octobre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 4 octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 26 août 2021.

 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les avenants n°3 aux conventions de mise à disposition des services de la commune de Moyon Villages à la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo pour leur prolongation jusqu’au 31 décembre 2021

 

 

Un ajustement de crédits est nécessaire pour :

- mandater les factures relatives aux travaux dans les cimetières (enrobé des allées du cimetière de Moyon et mise en place d’une stèle pour les jardins du souvenir de Chevry et Le Mesnil Opac) d’un montant de 22 673 €

- rectifier une erreur de report sur l’excédent d’investissement (+ 8973 €)

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits suivants :

 

 

INVESTISSEMENT

Dépenses			Recettes
2132	Opération 82 Marpa	- 13 700 €	001	Excédent d’investissement	8 973 €
2152	Opération 61 Cimetière	+ 22 673€
Total dépenses		8 973 €	Total recettes		8 973 €

Les devis suivants sont approuvés à l’unanimité

SORAPEL	Enfouissement des réseaux télécommunication	9154,80 € HT
CAHU Séverine	Entretien annuel des haies (contrat de 3 ans)	9 810 € HT
CAHU Séverine	Abattage arbres	1 276 € HT
Neveu Mobilier	Mobilier scolaire (tables et chaises) pour la 4ème classe neuve	2 037,50 € HT
SARL Desfriches	Fournitures stèles pour jardin du souvenir	1 746.67 € HT

 

Mme  Dewoghelaere fait part de l’acquisition de 20 rehausseurs pour la cantine pour un montant de 397,70 €

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

1.       D’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.
Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
Taux de cotisation : 6,22 %

Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022
Taux de cotisation : 1,28 %

 

2.       le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

 

 

 

M. le Maire rappelle que la cession des parcelles cadastrées ZC 32  et 9  situées rue Toustain de Billy à Le Mesnil Opac à M. Denis SAVARY a été approuvée lors de la réunion du conseil municipal en date du 11 mai 2021.

Afin qu’un accès sur le chemin rural n°5 soit possible pour ces deux parcelles, il est nécessaire de céder la parcelle ZC n°37 d’une contenance de 33ca  à M. Denis SAVARY aux mêmes conditions que la précédente cession soit 0.60 €/m² et frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil  Municipal autorise M. le Maire à procéder à cette cession et à signer l’acte authentique de vente à intervenir en l’étude de Maître Blaize, Notaire à Tessy Bocage.

 

- M. Ozenne, élu référent sur le PLUI,  informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du futur PLUI et présente la délimitation des zones urbanisées proposées.

- M. Louise fait le point sur la nouvelle collecte de déchets mise en place le 1^er janvier prochain. Il rend compte de l’analyse de la couverture de collecte en porte à porte. 85,3% des logements sur le territoire de Moyon Villages sont situés à moins de 150m du passage de la benne. Concernant les 15% restant, le problème sera résolu par des bacs collectifs fixes.

-  Concertation sur le projet de valorisation et sécurisation du Bourg de Moyon 
Constitution de 3 groupes de travail au sein du conseil municipal menés par Florence CAHU, Angèle MAUBANT et Christelle PIQUET afin de mener une réflexion sur ce projet.
Les associations seront invitées à participer.

-Point sur le Chantier Mairie Médiathèque

La démolition devrait être terminée fin du mois d’octobre. Le bâtiment devrait être hors d’eau fin décembre.

Les menuiseries extérieures déposées lors de la démolition seront mises en vente.

 

- Manifestations à venir :

Ø  Repas des Aînés le 6 novembre à Le Mesnil Opac et 21 novembre à Moyon

Ø  Soirée beaujolais le 20 novembre

Ø  Téléthon les 3 et 4 décembre

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 26 AOÛT 2021

 

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six août à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 19 août 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 1^er juillet 2021.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Sur le rapport de monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

- décide la création à compter du 1^er septembre 2021 d’un emploi d’agent polyvalent aux écoles dans le grade d’adjoint technique territoriale à temps non complet pour 22 heures hebdomadaires  pour exercer les missions suivantes : Surveillance de cours, ATSEM et ménage dans les classes.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 1 an.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- dit que l’agent recruté sera rémunéré au 1^er échelon du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

- inscrira les crédits correspondants au budget.

 

 

 

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Le conseil municipal autorise le recrutement de Mme Sylvie POTIER en CAE pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à raison de 20 heures par semaine.

 

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter  du 1er septembre 2021.

 

 

Le conseil municipal donne son accord pour recourir à un contrat d’apprentissage à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 2 ans en bac pro aménagements paysagers au CAF-MFR de Coutances.

Le coût de la formation d’élève à 10 000 € pris en charge à 50% par le CNFPT.
Une aide financière de  3 000 € est attribuée aux collectivités territoriales. Le reste à charge pour la commune est donc de 2 000 €.

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHP) accompagne sur les plans financier, administratif et technique les collectivités territoriales dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

La rémunération brute est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans  les cycles de formation qu’il poursuit (53 % du SMIC la 1ère année).

Il autorise M. le Maire à signer le contrat d’apprentissage avec l’apprenti et le CFA-MFR de Coutances.

 

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une participation 4 000,00 € au Syndicat Scolaire Intercommunal Le Mesnil-Raoult – Troisgots – St-Romphaire,  pour 5 enfants résidant au Mesnil-Opac et scolarisés au R.P.I. pendant l’année scolaire 2020/2021.

 

Le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais de déplacements du 1er semestre d’Anne-Sophie HARDEL à l’association Familles Rurales de Moyon Tessy dans le cadre des activités de la bibliothèque pour la somme de 100,10 €.

M. le Maire informe l’assemblée qu’après re-cadastrage, la  superficie du lot n°4 dont l’acquéreur est Mme Catherine DUBOSCQ, est  supérieure de 2 m² par rapport à la superficie initiale de 775 m² calculée lors du bornage.
Elle est en réalité de 777 m².

M. le Maire propose de maintenir le prix forfaitaire de 25 575 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

 

 

 

Ø    Patrice HARDEL fait part d’une soirée beaujolais le samedi 20 novembre à la salle des fêtes du Mesnil Opac, organisée par le comité des fêtes.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 1^er juillet 2021

 

L’an deux mille vingt et un, le premier juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 26 juin 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 7 juin 2021.

 

Sur proposition de la commission cimetière,

Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un règlement intérieur pour la gestion des trois cimetières que dispose la commune de Moyon Villages,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le devis de l’entreprise BOUQUET relative à la mise en œuvre de bicouche sur les allées du cimetière de Moyon d’un montant de 20 574 € TTC.

- décide de la décision modificative du budget principal suivante :

 

 

		Budget 2021	DM
			Dépenses	Recettes
C/2132 opération n°82	MARPA	300 000 €	- 21 000 €
C/2128 opération n°61	CIMETIERE	1 000 €	+ 21 000 €

 

 

Suite à la commission de surendettement du 11 mai 2021 décidant l’effacement des dettes d’un débiteur de la commune, les dettes relatives à des prestations de cantine et garderie d’un montant de 2 307.33 € sont donc admises en créances irrécouvrables.
Vu la demande d’admission en non valeurs du trésorerie en date du 18 juin 2021,

Le Conseil Municipal
- accepte l’admission en non-valeur den ces créances d’un montant de 2 307.33 €
- Dit que la somme sera imputée sur le compte 6542

 

 

Ø  Mme Dewoghelaere fait le point sur la rentrée scolaire prochaine avec 159 élèves inscrits en légère augmentation.

 

Ø  M. le Maire indique que les travaux d’électrification du pylône orange devraient être achevés fin juillet.

 

Ø  Un projet de sécurisation du carrefour de la Bessinerie avec la création d’un chemin piétonnier reliant les deux chemins pédestres est mis à l’étude par le Département.

 

Ø  Les élus de Chevry souhaiteraient engager la fusion des trois communes déléguées pendant le mandat actuel.

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 7 juin 2021

 

 

 

Le conseil municipal de Moyon Villages, adopte à l’unanimité les statuts de Saint-Lô Agglo qui seront effectifs le 1^er septembre 2021 ainsi que l’annexe relative aux équipements sportifs.

 

Le Maire expose à l’assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.  Le montant applicable reste inchangé par rapport à 2020, à savoir 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 · Fixe l’indemnité de gardiennage à 479.86 € pour l’église de Moyon qui sera versée à Mme Christine MILLET.

 

Le Conseil Municipal, considérant les coûts de fonctionnement de l’école :

- fixe la participation financière qui sera réclamée, au titre de l’année 2020/2021, aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon Villages à :

-  435 € par enfant en primaire 

-  1 035 € par enfant en maternelle   

M. Claude JAVALET, Vice-présidente de St-Lô Agglo en charge de la collecte et la valorisation des déchets et M. Benoît Lavalley, Directeur Général des Services présentent au conseil municipal le nouveau schéma de collecte sur le territoire qui sera effectif le 1er janvier 2022

2 bacs seront fournis aux foyers :
- 1 bac gris pour les ordures ménagères résiduelles ramassé 12 fois dans l’année (compris dans le forfait). Tout passage supplémentaire sera payant.

- 1 bac jaune pour les papiers, cartonnettes, emballages et plastiques… ramassé tous les 15 jours (compris dans le forfait)

 

Il n’y aura pas de changement pour le verre qui restera en apport volontaire dans les conteneurs ni pour l’accès aux différentes déchetteries.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 11 mai 2021

 

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet d’architecture LEROUXEL et Sylvain MALOISEL, économiste de la construction, :

§attribue les lots relatifs à la restructuration de la mairie et construction d’une bibliothèque aux entreprises suivantes :

Lot n° 1 « terrassement - VRD »               

Attributaire : GATP
         pour un montant de : 28 663.00 € ht

   Lot n°2 «  Désamiantage – démolition – gros œuvre »     

            Attributaire : FAUTRAT BTP
             pour un montant de : 121 423.36 € ht

Lot n°3 « charpente bois - bardage ciment»   

Attributaire : SARL AMAND
          pour un montant de :   60 686.81 € ht

 

Lot n° 4 « couverture zinc »                          

Attributaire : Ets LEGALLET
              pour un montant de :            22 699.22 € ht

Lot n° 5 « menuiseries extérieures aluminium »     

              Attributaire : STIM ALU
            pour un montant de :              43 892.84 € ht

Lot n° 6 « menuiseries intérieures – plâtrerie »      

Attributaire : Ets ORQUIN                           
              pour un montant de :           101 250.00 € ht

Lot n° 7 « carrelage - faïence »                                    

Attributaire : Ets LENOBLE CARRELAGE
             pour un montant de :             12 149.98 € ht

Lot n° 8 « peinture – sols souples »                        

Attributaire : Ets RD PEINTURE
pour un montant de :            31 524.22 € ht

Lot n° 9 « électricité »                                          

Attributaire : HARDEL Matthieu
pour un montant de :            37 443.00 € ht

Lot n°10 « plomberie – sanitaires - chauffage – ventilation »

Attributaire : HARDEL Matthieu
pour un montant de :            61 612.00 € ht

Le montant total des travaux s’élève donc à 521 344.03 € H.T.

§autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché, ainsi que celles relatives à la réalisation de l’opération.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Approuve la cession des parcelles suivantes au prix de 0.60 €/m² :

 

Ø  Parcelle cadastrée section ZC n°16 B. d’une superficie de 11a.04ca au profit de M. Fernand LEPLATOIS, domicilié 7 rue Toustain de Billy Le Mesnil Opac 50860 Moyon Villages

 

Ø  Parcelle cadastrée section ZC n°16 C. d’une superficie de 4a.64ca au profit de M. Jean PACARY, domicilié 9 rue Toustain de Billy Le Mesnil Opac 50860 Moyon Villages

 

Ø  Parcelle cadastrée section ZC n°32 E. d’une superficie de24a.36ca au profit de M. Denis SAVARY, domicilié 38 résidence JF Millet  Tessy/Vire 50420 Tessy-Bocage

 

Ø  Parcelle cadastrée section ZC n°9 G. d’une superficie de 21a.73ca au profit de M. Denis SAVARY, domicilié 38 résidence JF Millet Tessy/Vire 50420 Tessy-Bocage

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

Tiers	Propositions
ANCIENS COMBATTANTS MESNIL OPAC	50,00
APEI CENTRE MANCHE	50,00
ASS A D N	150,00
ASS AIDE ADAPTATION INTEGRATION ENFANTS DEFICIENTS	50,00
ASS AIDE AUX HANDICAPES	50,00
ASS ANCGVM SECTION MANCHE	50,00
ASS ANCIENS COMBATTANTS CATM	90,00
ASS DONNEURS DE SANG BENEVOLES	50,00
ASS ESPERANCE	50,00
ASS FRANCE ALZHEIMER	50,00
ASS GUILLAUME DE MOYON	130,00
ASS PARALYSES DE FRANCE	60,00
ASS PECHE ET PISCICULT	75,00
ASS SCLEROSES EN PLAQUES	50,00
ASS SCOLAIRE DE L’ECOLE	3 865,00
ASS USEP	500,00
ASS VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE	50,00
CLUB DE L’AMITIE MESNIL OPAC	130,00
CLUB DE L’AMITIE MOYON CHEVRY	130,00
COMITE DE FETES MOYON	500,00
COMITE DES FETES CHEVRY	100,00
COMITE DES FETES DE MESNIL OPAC	100,00
COMITE DES FUSILLES BEAUCOUDRAY	50,00
FANFARE STE CECILE	1 525,00
FRANCE ADOT 14	50,00
LES LOUPS DE MOYON	500,00
LIGUE CONTRE LE CANCER	50,00
MUSICANTI TESSY TURES	100,00
PREVENTION ROUTIERE	50,00
SECOURS CATHOLIQUE	50,00
SOCIETE HIPPIQUE MOYONNAIS	200,00
MAISON FAMILIALE BALLEROY	50,00
ASS LES GARS D’ICI ET D’AILLEURS	100,00
AFM TELETHON	50,00
RESTOS DU CŒUR	50,00

 

 

 

Ø  Le Conseil Municipal retient le devis de la Menuiserie Emmanuel DESRUES d’un montant de 5 975 € HT pour la fabrication d’un kiosque en bois destiné à l’aire de jeux du bourg et de tables de pique-nique et bancs à installer au site du Cadran.

 

 

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 8 avril 2021

 

L’an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 31 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

Présents : Mmes MM. Philippe OZENNE, Samuel CULLERON, Corine DEWOGHELAERE, Claude MARTIN, Patrick HARDEL, Jacques CIROU, Sébastien DUBOIS, Florence CAHU, Rachel LEBARBEY, , Pascal LENOIR, Anthony LETOUSEY, Christelle PIQUET, Marie-Josèphe BOYARD, Isabelle FLEURY, Delphine BOURSIN, Jeanne COUETIL

 

Excusés : M. Arnaud LEGOUPIL, Mme Angèle MAUBANT,

 

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

 

Présents : 17

Pouvoir :

Votants : 17

 

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Isabelle FLEURY a été désignée secrétaire de séance.

 

 

17- Approbation du PV de la réunion du 25 mars 2021

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2021.

18 – Vote des budgets primitifs

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs qui s’établissent comme suit :

Budget communal

Investissement Fonctionnement
Dépenses : 2 150 173 € Dépenses : 1 493 762 €
Recettes : 2 150 173 € Recettes : 1 493 762 €

 

Budget Lotissement du Dillon

Investissement Fonctionnement
Dépenses : 158 834.26 € Dépenses : 189 477.38 €
Recettes : 158 834.26 € Recettes : 189 477.38 €

Budget Lotissement de la Maugerie

Investissement Fonctionnement
Dépenses : 546 168.64 € Dépenses : 516 789.97 €
Recettes : 546 168.64 € Recettes : 516 789.97 €

 

19 – Vote des taux d’imposition

 

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant réglé par le contribuable.

Concernant le département de la Manche, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 21,42%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Reconduit le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 17,52 %
- Établit le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 28,95 % (taux dép 21,42 % + taux com 7,53 %)

 

20 – Crise sanitaire – exonération de loyers en faveur du P’tit Moyonnais

 

Mme Christelle PIQUET, intéressée à l’affaire quitte l’assemblée et ne prend pas part à la délibération.

Suite aux directives gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid-19, M. Tony LANGLOIS, restaurant « le P’tit Moyonnais » a été contraint de cesser son activité.

Après délibération, le conseil municipal décide d’accorder un rabais de 444 € sur chaque loyer de mars et avril

 

Questions diverses

 

• S. Culleron informe que l’aménagement paysager du parking de Chevry est en cours de réalisation par les agents communaux

• MJ Boyard fait part du report de l’exposition prévue par la commission culture en raison de la crise sanitaire.

• J. Couetil demande si un recensement des personnes prioritaires à la vaccination peut être fait et ainsi apporter un appui pour les habitants non mobiles ou dépourvus d’internet.

• C. Dewoghelaere indique que l’école accueille cette semaine et ensuite le centre de loisirs pour les vacances, les enfants de parents de professions indispensables à la gestion de l’épidémie.

 

Décisions du Maire par délégation

 

4	07/04/2021	Achat isoloirs	OLG bureau	712,80 €
5	08/04/2021	Ravalement garages mairie	Ozenne peinture	5 678,57 €

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 25 mars 2021

 

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 16 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2021.

 

 M. Jean-Pierre LOUISE, Maire, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe OZENNE, adjoint aux finances, délibérant sur les comptes administratifs 2020 dressés par M. Jean-Pierre LOUISE, Maire,

 

Investissement Dépenses Prévu :                                       1 956 148,70 Réalisé :                                     1 318 712,45 Reste à réaliser :                           88 973,00                                                                      Recettes                                                    Prévu :                                      1 956 148,70 Réalisé :                                    1 800 995,10                                                                                                                 Reste à réaliser :                          80 000,00

Fonctionnement Dépenses Prévu :                                       1 239 120,45 Réalisé :                                         884 356,96 Reste à réaliser :                                      0,00                                                                      Recettes                                                    Prévu :                                        1 239 120,45 Réalisé :                                      1 315 868,39                                                                                                                 Reste à réaliser :                                      0,00

                                                                  

 

                                                                   Résultat de clôture de l'exercice

                                                                     Investissement :                                                                                      482 282,65

                                                                     Fonctionnement :                                                                                   431 511,43

                                                                     Résultat global :                                                                                      913 794,08

Investissement Dépenses                             Prévu :                                 231 846,39 Réalisé :                                                174 015,02                                           Recettes                               Prévu :                                 231 846,39 Réalisé :                                                115 846,39

Fonctionnement Dépenses                             Prévu :                                 289 888,11 Réalisé :                                               130 391,11   Recettes                               Prévu :                                 289 888,11 Réalisé :                                                  98 212,63

                                                                  

                                                                   Résultat de clôture de l'exercice

                                          Investissement :                                                    -58 168,63

                                          Fonctionnement :                                                  -32 178,48

                                          Résultat global :                                                    -90 347,11

 

Investissement Dépenses                             Prévu :                                 223 768,02 Réalisé :                                                223 768,02                                           Recettes                               Prévu :                                 223 768,02

Fonctionnement Dépenses                             Prévu :                                 598 000,62 Réalisé :                                                279 273,90                                                                    Recettes                               Prévu :                                 598 000,62 Réalisé :                                                299 098,25

                                                                  

                                                                   Résultat de clôture de l'exercice

                                          Investissement :                                                   -223 768,02

                                          Fonctionnement :                                                   19 824,35

                                          Résultat global :                                                   -203 943,67

 

 

 

§  Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

§  Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020 ;

§  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Le Conseil Municipal,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion de la commune de MOYON VILLAGES, dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

 

Budget principal

 

Le Conseil Municipal :

Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur  l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de :                                                                                                                            307 925,98

                                                                   - un excédent reporté de :                                                                              123 585,45

                                                                   Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                               431 511,43

                                                                   - un excédent d'investissement de :                                                            482 282,65

                                                                   - un déficit des restes à réaliser de :                                                                 8 973,00

                                                                   Soit un excédent de financement de :                                                      473 309,65

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2020 : EXCÉDENT                  431 511,43

Budget lotissement du Dillon

Le Conseil Municipal :

Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

                                                                   - un déficit de fonctionnement de :                                                               17 633,76

                                                                   - un déficit reporté de :                                                                                      14 544,72

                                                                   Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :                                        32 178,48

                                                                   - un déficit d'investissement de :                                                                   58 168,63

                                                                   - un déficit des restes à réaliser de :                                                                          0,00

                                                                   Soit un besoin de financement de :                                                               58 168,63

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2020 : DÉFICIT                          32 178,48

Budget lotissement de la Maugerie

Le Conseil Municipal :
Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2020
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur  l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de :                                                                                                                               19 824,35

                                                                   - un déficit reporté de :                                                                                                  0,00

                                                                   Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                                  19 824,35

                                                                   - un déficit d'investissement de :                                                                223 768,02

                                                                   - un déficit des restes à réaliser de :                                                                          0,00

                                                                   Soit un besoin de financement de :                                                             223 768,02
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2020 : EXCÉDENT                    19 824,35

                                                                  

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-11-2, L.5211-40-1, L.5211-57,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique (articles 1 à 4 et 8),

CONSIDERANT ce qui suit :

Associer davantage les communes au fonctionnement de Saint-Lô Agglo tout en renforçant les temps d’échanges relatifs à l’Agglo au sein des conseils municipaux, tel est l’objet du pacte de gouvernance.

Rendu possible par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, le pacte s’avère une nécessité pour la communauté d’agglomération issue tout d’abord d’une longue histoire de coopération intercommunale commencée dans les années 1960 puis d’une série de fusions dont la dernière date de 2017, sans oublier la création des communes nouvelles.

Plus qu’une possibilité offerte par le législateur, il s’agit d’abord d’une philosophie qui vise à rapprocher la communauté d’agglomération, ses communes membres, ses élus et ses habitants autour d’un projet de territoire axé sur un développement harmonieux afin que chacun puisse vivre et travailler au pays.

Le pacte de gouvernance proposé par Saint-Lô Agglo affiche ainsi clairement l’objectif d’élaborer une gouvernance tenant compte de la diversité et de l’histoire des territoires de Saint-Lô Agglo permettant de relever ensemble les défis de demain auquel notre territoire doit faire face.

Ce document affiche tout d’abord « les valeurs communes » de Saint-Lô Agglo et de ses membres et rappelle les principales instances de gouvernance de l’Agglo dont le rôle dévolu à la conférence des maires tout en mettant en avant le conseil municipal qui est un lieu de débat et d’échange des travaux de l’intercommunalité.

Ensuite, le pacte met en avant le rôle du nouveau service d’appui aux communes, la mise en œuvre du contrat entre les communes et l’Agglo pour développer et soutenir les initiatives locales, la démarche de performance qui doit animer l’Agglo, le développement de nouvelles synergies entre l’établissement public et ses membres passant notamment par des enjeux de mutualisation ou de clarification des compétences.

Le conseil municipal de MOYON VILLAGES, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le principe de pacte de gouvernance de Saint-Lô Agglo dans les conditions définies dans le rapport et sur la base des éléments présentés.

 

 

Le Conseil Municipal doit renouveler la convention avec la FDGDON relative à la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques ;

Une participation de 70,00 € pour l’année 2021, au titre du volet animation-coordination-suivi des actions et investissements est demandée.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise M. le Maire

- à signer la convention triennal n°FA 262 avec la FDGDON.
- à choisir les entreprises intervenantes pendant la période de la convention
- d’engager les participations afférentes à la convention

 

 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de Saint-Lô Agglo à la commune de Moyon Villages pour la réalisation d’une halle sportive et des vestiaires qui modifie l’article 4 « plans de financement prévisionnels »

 

 

Ø  M. HARDEL informe l’assemblée qu’en raison de la crise sanitaire, la fête de la Trinité est annulée.

Ø  Mme PIQUET signale la création d’une nouvelle activité sur la commune « Mob Party » : location de mobylette avec circuit permettant la découverte des producteurs locaux.

Ø  Mme CAHU s’interroge sur l’utilité de laisser les candélabres allumés tard le soir en période de couvre-feu.

Ø  M. LETOUZEY souhaiterait que la commune fournisse des gilets jaunes aux élèves qui prennent le car.

 

 

 

 

 

 

 

 

N° d'ordre	Date	Objet	Entreprises	Montant TTC
1	07/01/2021	Fauchage voiries communales	Jeusset David	7 020,00 €
2	18/03/2021	Peinture logement 1 rue Toustain de Billy	EURL Godard	1 081,78 €
3	23/03/2021	Fournitures végétaux	Tostain Paysages	1 483,02 €

 

Le Maire,                                  le secrétaire,                            les Maires délégués

 

 

 

 

 

Les membres du Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 28 JANVIER 2021

 

 

Par courrier du 7 janvier 2020, M. le Président de Saint-Lô Agglo informe qu’un fonds de concours d’un montant de 15 000 € relatif à la mise en accessibilité des bâtiments scolaires a été accordé à la commune déléguée de Moyon lors du conseil communautaire du 16 décembre 2019.

Les travaux de construction de 4 classes et de mise en accessibilité des bâtiments scolaires d’un montant de 878 267.58 € sont désormais achevés. M. le Maire demande au conseil municipal d’accepter ce fonds de concours.

 

 

Dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle initiée par l’Etat, un appel à projet est lancé sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales. Sont concernés les écoles, les mairies, les salles des fêtes, les équipements sportifs, les EHPAD publics….

Ces opérations de rénovation énergétique portent sur :

- des actions dites « à gain rapide » (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, …)

- Des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipements

- Des opérations immobilières de réhabilitation lourdes

Dans le cadre de ce plan de relance, une réflexion doit être menée sur la rénovation thermique des bâtiments communaux et en particulier la MARPA.

 

 

M. le Maire informe l’assemblée que le recrutement le 18 janvier 2021 d’un agent en CDD a été nécessaire pour satisfaire aux dispositions du nouveau protocole sanitaire relatif à la restauration scolaire. Il a fallu revoir l’organisation en dédoublant le service de la cantine afin de respecter les distances préconisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à postériori la création de l’emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet soit 10h/35h pour assurer le service de la cantine a/c du 18 janvier 2021.

 

 

Ø  Le contrat pour l’éparage et le débroussaillage des voiries communales de l’entreprise David Jeusset est renouvelé pour un montant de 5 850 € HT.